DB2Y-W-B7H-CDF2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET

Pôle social - N° RG 21/01357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES - Me François LAFFORGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Monsieur X... n'était donc pas amené à se remettre en cause. Le volume de travail n'est pas incriminé.

demandé de surveiller les opérations de fabrication, les livraisons et mettre en place les collections dans la grande distribution, comme ce fût le cas pour l'opération ''Mamas et Papas'' aux Galeries Lafayette

par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère

qualité au siège social [Adresse 2] dispensée de comparaître Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me MACOUILLARD loco Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.08.2022.

, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [R] [M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane LAMBRET

PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François LAFFORGUE

N°304 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette - Me Wong Yen Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

société PNEUGOM, les relevés de comptes de la société qu'il produit ne mentionnent pas les bénéficiaires des prélèvements qui y figurent ; que les relevés de compte courant au nom de la pharmacie Lafayette

MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL PROSECA REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE STATION SERVICE TOTAL 198 cours Lafayette

- qu'il a aussi effectué à Paris, le samedi et le dimanche, souvent de nuit, des heures liées à des montages et démontages de stand aux Galeries Lafayette, et, qu'après déduction des primes exceptionnelles

née le 08 Février 1964 à SAINT BRIEUC (22023) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1455 du

né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia

[Localité 6] Monsieur [O], [U], [Z] [I] né le 13 Mars 1997 à [Localité 12] de nationalité française, technico commercial domicilié :[Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Carine LAFFORGUE

barreau d'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET