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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372359cd58014677408996
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Abdallah X..., demeurant village Ighif Ntaha Amalou Seddouk, Bejaia (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201674_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La requête de M. et Mme C, enregistrée le 13 juillet 2022 au greffe du tribunal, a été déposée par Me Amaury C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611415_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Amaury Rezard pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613722cbcd580146774018cf
29 janvier 1997
29 janvier 1997
, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville d'Amaye-sur-Orne, 14210 Amaye-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50564
23 juin 2022
23 juin 2022
[U] [H], domicilié [Adresse 8]), ès qualités d'héritier de Mme [Z] [L] veuve [C], 2°/ à la société Amavi immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. le comptable
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le procès-verbal établi à cette occasion mentionne que la requérante avait déclaré résider au 1 rue des Tonneliers à Amilly et s'était rendu au domicile de son époux 35 rue de la Treille à Amilly.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301392_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il en résulte que la requérante s'est vu restituer un point le 14 avril 2018 pour l'infraction commise le 29 mai 2017 à Perthes, un point le 1er mars 2019 pour l'infraction commise le 4 mai 2018 à Amilly
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53360
9 juin 1999
9 juin 1999
Alberto Valeri et M me Amalia Rosa, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article
Source officielleREFERE
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL AVOCATS en la personne de Me Amaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937c8
13 avril 2023
13 avril 2023
ALOA CAPITAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amaury LAVENANT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937ca
13 avril 2023
13 avril 2023
ALOA CAPITAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amaury LAVENANT, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
696a3c02cdc6046d47866a6c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentées par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIMEE : La société PEAC (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aff5537980008847469
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amaury PIGOT, avocat au barreau de
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître PAT Amaury, société RIVAL, avocat au barreau de LILLE et ayant pour avocat postulant Maître Jean christophe
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c20
5 janvier 1978
5 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AMAURY DE Y..., AUX DROITS DE QUI SONT AUJOURD'HUI LES CONSORTS DE Y..., A DONNE A BAIL UN HARAS A LA SOCIETE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007964488
3 septembre 1997
3 septembre 1997
X... demeurant ..., les Mesnuls (78490) Montfort l'Amaury ; M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d114
18 mars 1991
18 mars 1991
Amaury, D...
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f636d
15 avril 1992
15 avril 1992
d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale, section 1), au profit du Centre de formation du personnel des transports sanitaires (CFTS), dont le siège est ... l'Amaury
Source officielleciv3
61372386cd5801467740af38
4 octobre 2000
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Angèle Z..., demeurant ... l'Amaury, en cassation de l'arrêt
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a68
7 janvier 1998
7 janvier 1998
B..., Amaury de la Roche Aymon, 4°/ de M.
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12/06/2026
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AMALVY, Vincent
17/05/2026
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Amalvy, Sylvestre
09/05/2026
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PIERRE AMALVY, NOTAIRE ASSOCIE
12/02/2026
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STEPHANE AMALVY
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