Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Sandoli en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 16 avril 2025, Mme Martine Rivière, conseillère, chargée du rapport, assistée de Abla Amari

et du délibéré : Mme Françoise Barrier, Conseiller faisant fonction de président, Mme Martine Rivière, Conseiller, Mme Christelle Roulin, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Abla Amari

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses

  On 2 March 2017 the applicant lodged a claim, seeking to change her male name registered at birth to a gender neutral “Amari Jay Nightingale” (name, patronymic and surname respectively), which would

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Mme Abla Amari greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des

h 10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [S] [K] assisté de Me Karim AMARI

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Priscillia FERNANDES, Avocat, #D2123 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Amani

B..., ressortissant arménien né le 14 novembre 1966 à Amavir (Arménie), est entré en France le 15 décembre 2013.

B..., représentée par Me Amari-de-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

SIGNE par Mme GONZALEZ, Président et par Mme AMARI, Greffier présent lors de la mise à disposition auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 19 FEVRIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Yahia X... 20, rue Gardon 75013 PARIS APPELANT comparant assisté par Maître AMARI