aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Entreprise Amica à payer à M.

The applicant did so.

la date de délivrance du congé, celui-ci était auditeur en certification agricole, - qu'en effet, les familles [H] et [M] se connaissent depuis de nombreuses années et entretiennent des relations amicales

audience publique du vingt-six mai deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société [W] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit

pour excès de pouvoir ; que le Stade Toulousain, qui justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre ces décisions, est recevable à demander leur annulation ; qu'il résulte de ce qui a été dit

S'il fait état de liens amicaux au sein d'un club de football redonnais ou de la croix rouge, il n'apporte aucun élément sur l'intensité et l'ancienneté de ces relations amicales.

tribunal judicaire de Niort que la requérante a divorcé de son ex-mari le 1er février 2020, qu'elle est ainsi célibataire et sans charge d'enfant, qu'elle ne démontre pas avoir d'attaches familiales ou amicales

pacte contenait une clause compromissoire, les arbitres devant statuer comme amiables compositeurs et en dernier ressort ; que le 22 janvier 1996, les consorts X... ont cédé leurs actions à la société Amidis

-1, 13-02, 14-01 et 13-01-2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif de 1951 ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 25 avril 1966 par l'association AAMIPI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Me Sarah AMCHI

.-19330 SAINT MEXANT représenté par Me Carole DESBLE de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 10 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES

1.000 francs , ordonné à titre de peine complémentaire à l'encontre de Jean Paul POUPON solidairement avec la société SODICO au paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues soit 354.036 francs, dit

A... à payer à la MACIF la somme de 23.377,57 francs avec intérêts de droit à compter du 5 mars 1996, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonne

Il n'est pas davantage établi, en tout état de cause, que l'intéressée aurait noué sur le territoire national des relations amicales particulières.

Si elle fait par ailleurs valoir que vivent en France certains membres de sa famille, notamment des cousins, qu'elle y a tissé des liens sociaux et amicaux, que ses deux sœurs résident, pour l'une, au

A..., ancien salarié de la SARL Nouvelle Omsy, dans un témoignage qui n'est pas dépourvu de valeur probante au seul motif qu'il entretient des rapports amicaux avec M.

travaillé depuis l'obtention de son titre de séjour et qu'il a tissé des liens amicaux importants en France.

B... se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, où il déclare être entré le 24 septembre 2021, de son intégration professionnelle et de ses liens amicaux.

[V] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix mois d&apos

Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE