Nicole épouse G..., demeurant Pianiccia Tallone (Corse), 18°/ de Monsieur MAIRE André, demeurant à Tallone (Corse), 19°/ de Mademoiselle M...

Andrée, née B..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 5°/ Madame Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André C... ; 2°/ Madame Marie-Juliette F... épouse C..., tous deux domiciliés ...

André, route de Castres à Graulhet (Tarn), 4°/ de M. K... Pierre, demeurant ... (Tarn), 5°/ de M. J... Jean, demeurant 28, Grand'Rue Saint-Michal à Lavaur (Tarn), 6°/ de M. O...

A..., demeurant à Bayeux (Calvados), ..., 5°) Madame Catherine A... épouse de Monsieur André D..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Monsieur André

siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur André

EN PRESENCE : - de Madame veuve André Y..., prise en sa qualité d'héritière de son époux décédé, et en tant que de besoin de représentante de sa succession, demeurant à Paris (13ème), 69, rue Dunois

André, demeurant 67, Côte de Mont aux Malades à Notre Dame de Bondeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu 5 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pierre C..., demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ Madame Jacqueline X..., demeurant à Saint Cyr l'Ecole (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur André

André Y..., avocat au barreau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

André X..., demeurant 2 CD 31 ZIL à Forbach (Moselle), 28/ M.

André X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de M. Y...

André N..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 4 / de M. Stéphane M..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 5 / de M.

André Y..., demeurant ... (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M. Claude X..., demeurant précédemment ...

(1e chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Puy de Dôme, dont le siège est ..., agissant ès qualités de mandataire spécial d'André

André Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

André XY..., demeurant ... d'Allier (Allier), 26°) de M. André XZ..., demeurant ... (Nièvre), 27°) de M. Daniel XB..., demeurant ... (Allier), 28°) de M. Daniel XC..., demeurant ...