Joseph à « Madame Andrée Y... sous la forme d'un capital » (jugement p. 3 alinéas 10 à 13 et p. 4 alinéas 1, 2 et 3).

[B] [Y] [O] épouse [J], née le 4 novembre 1971 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de

né le 25 Janvier 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 01390 MONTHIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

Domicile élu : 56 immeuble Le West Indies, BP 278, Chez Me Ioana ANDRE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Ioana ANDRE (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat

André X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête présentée par le sieur André X..., demeurant au Port La Réunion , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 1977 après avoir été déposée dans

REPRESSIVE UNE DEMANDE D'INDEMNISATION DIRIGEE CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ; " ALORS QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL SOLLICITAIENT POUR LE DEMANDEUR UNE RENTE MENSUELLE INDEXEE " POUR LUI ASSURER SA VIE DURANT

André X...et Mme Hélène X..., pris en leur qualité d'héritiers de Michel X... ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre moyen de preuve,

André, Maurice Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

pauses au sein de l'entreprise ont notamment conclu que trois salariés travaillant à temps plein par équipe à l'encollage, la pause était prise par rotation, et que personne n'a jamais été dérangé durant

RG N : 13/ 00775 AFFAIRE : Emile André X...

X...; que Jacqueline Y...ne conteste pas avoir abandonné le domicile conjugal, selon elle seulement en 1982, selon André X...en 1977, le fait d'avoir continué à recevoir certains courriers à l'adresse

PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOU [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

GREFFIERE : Madame ANDRE, A l'audience publique du 1er décembre 2014 la cour a mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2015.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

André A d'une somme de 786 euros correspondant aux primes informatiques versées à l'intéressé alors qu'il était en congé administratif du 1er juillet au 31 août 2002, a rejeté son recours gracieux formé

B A, et tous les occupants de son chef, stationnant sans droit ni titre sur l'aire d'accueil des gens du voyage Le Malesherbois, située sur la commune de Malesherbes (45330) sis au Rond-Point André Brun

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.