Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine

l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fontaine

l'opposant à Mme Laurette Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine

l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

Ce fait est d'ailleurs confirmé par un nouveau courrier adressé cette année à M.

de 3 022 euros, au titre de l'année 2019 à concurrence d'une somme de 3 050 euros, et au titre de l'année 2021 à concurrence d'une somme de 3 232 euros.

1984 sur la considération selon laquelle l'équivalent des sommes dues à celui-ci pour l'année 1984 aurait été perçu en salaires par Mme X..., sa concubine, qui a exercé les fonctions de directrice générale

dispositions de l'article L. 223-14 du Code du travail, se borner à déclarer que le salarié avait débauché du personnel et dénigré son employeur, en s'abstenant de préciser sur quels faits elle se fondait

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2009), que la SCI Sapa (la société) a acquis en l'état futur d'achèvement au cours de l'année

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 octobre 2013), qu'engagée le 16 septembre 1991 par les laboratoires Fourniers aux droits desquels vient la société Récipharm Fontaine

Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS

application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de se prononcer sur l'origine des infiltrations d'eau que subit son domicile depuis la fin de l'année

A... ne justifiait pas de la condition d'exploitation commerciale effective de son fonds au cours des trois années ayant précédé sa demande de renouvellement, sur le procès-verbal de constat d'huissier

demande au tribunal : 1°) de réparer le préjudice né de l'absence de l'enseignant d'Eliot D B scolarisé au sein de la classe de moyenne section de maternelle au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine

Métropole Habitat, représenté par Me Queyroux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré le prévenu coupable de fraude fiscale, par soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu pour l'année

d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame Charlotte VALLÉE DÉBATS En chambre du conseil le 06 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été

2023-2024, n’a été affectée au remplacement d’un fonctionnaire au sein du collège Fontaines Bouillantes qu’à compter du 6 décembre 2023, date de son installation, plus de trois mois après le début de l