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67 076 résultats pour « Anne JEAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd5801467742240a

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Source officielle

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CC

comm

613723b1cd5801467740cfff

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Guyomarc'h, a, au cours des années 1970, pris une participation de 35 % dans deux sociétés contrôlées par M.

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CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Yves, mandataire liquidateur de la société CESA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B...,

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ef

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

; "aux motifs qu'à la suite d'un appel téléphonique de Jean-Claude Y..., Marie-Christine X..., infirmière, avait accepté qu'on lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et

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CC

cr

éposée contre la société SOGENAL etc/Christian C

61372606cd580146774225ca

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Paul, - B...

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CC

cr

61372697cd58014677426d8b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300355

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Marie X... et à son épouse un fonds de commerce de camping par contrat stipulant que le loyer serait révisable, dès la deuxième année, dans le cas où la location serait reconduite d'année en année

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cr

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

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CC

cr

613726a9cd580146774277b5

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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civ2

61372217cd580146773fa265

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Jean-Claude X..., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par

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cr

613725cecd58014677420a66

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles

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cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

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cr

61372571cd5801467741dc73

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1993, qui les a condamnés, pour fraudes fiscales, Marie-Claude X..., à 6 mois d'emprisonnement avec

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soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique chirurgicale du Pays Basque, route de Bonlac, Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Clinique du Square des Emailleurs, 27, cours Jean

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cr

613725f0cd58014677421ad3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Claude, - Y...

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cr

6137269bcd58014677426f48

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

225-1 et 432-7 du Code pénal, 75 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

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cr

éesc/Nordine X

613725a3cd5801467741f6ad

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

économique et financier de la victime ; qu'ils ont, à juste titre, estimé que l'accident avait contribué à la mise en liquidation de l'entreprise de Jean-Marc Y..., liquidation causée aussi par le

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soc

613721a8cd580146773f5bcc

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Jean Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300620

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

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cr

6137264acd580146774246ce

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X... du 25 juin 1999 et la citation subséquente ; "aux motifs que Jean-Daniel X... avait été entendu dans un premier temps par les inspecteurs de police en dehors du cadre de la garde à vue ; que,

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