Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 07-01801 APPELANTE Madame [Y] [W] [T] veuve [C] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Annie

Au titre de l'année 2016, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88T -------------------

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

LAPAGE : J.

de 2008 à 2013, qu'elle avait la « conviction » que le salarié avait été rempli de ses droits, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en retenant qu'à partir de l'année

L'activité précédemment exercée étant un lavage de véhicules, la bailleresse a effectué des travaux de mise en conformité avec la nouvelle activité, en faisant exécuter par la société MCL des travaux de

de présence dans l'entreprise, - 4 % après 5 années de présence dans l'entreprise, - 6 % après 10 années de présence dans l'entreprise, - 8 % après 15 années de présence dans l'entreprise ; que la société

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La société Hydreauclin commercialise des installations de recyclage des eaux d'aires de lavage automatique.

de toiture avec le pignon, nettoyage autour des velux, rajout du bande souple sur la longueur de la ligne faîtière le long de la façade avant, remplacement des tuiles de rive, dépose des tuiles du lattage

ALPHABET [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LAFARGE, avocats au barreau de PARIS, T 10 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [K] [E] [Adresse

26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00078 APPELANTS Monsieur Frédéric Bruno Christophe X... né le 31 Décembre 1971 à Rennes (35) et Madame Claire Marie Catherine Anne

[B] [A], ce dernier précise avoir réalisé les travaux suivants : 'chantier rénovation, maison 295 m², décroutage partiel+lavage, dressage et finition.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Il faudrait, pour cela, que soit démontré sa connaissance de ce que la personne avec laquelle elle a des intérêts au sein d'une société DB NORD LAVAGE et qui « serait » son compagnon était l'associé du

M... fait savoir qu'il existe des pièces de rechange de la station de lavage au 31 mars 2012 dont des pompes haute pression "Vanner", des moteurs électriques et des rollers pour convoyeur avec chaînes

Postérieurement à l’année 2011, et conformément à la nouvelle réglementation, elle a disposé de divers agréments en tant que centre de rassemblement pratiquant une activité de négoce d’animaux vivants,

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé