[Adresse 2] assistée par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

[Y] [M] [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Mme Laure X... en a régulièrement relevé appel par déclaration du 10 juin 2010. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2010.

Le versement d'une somme de 19.000,00 € pour réserver l'avion a été versé le 9 septembre 2024, le solde devant être versé lors de la finalisation de l'achat, et après que L'AERO-CLUB DE SAVOIE ait lui-même

, la veille du Nouvel An chez leur père les années paires et le Nouvel An chez leur père les années impaires.

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123001549 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Sofia EJJARI Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

: DÉFENDEUR(S) Mme [B] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure

Z..., et non par la Sarl NIGLO MOOREA, il est constant qu'à l'époque du versement, la Sarl NIGLO MOOREA était en formation et non encore immatriculée et que Mlle Marie-Laure Z... est postérieurement intervenue

B se verra délivrer une attestation provisoire de séjour, et ce, dès la notification de la décision à intervenir, l'autorisant à travailler. 5°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat

: DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [P], demeurant [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des