LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 08-20.810 et n° M 08-20.811 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Groupe Antoine

Statuant à nouveau Sur le licenciement pour faute grave, - Juger que la procédure de licenciement est régulière ; - Juger que Monsieur [L] [H] a fait montre de négligence dans l'exercice de ses

siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE Madame Laurence Y... épouse X...

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

[U], - juger que M. [D] de la SCP [O] [T] et [G] [X] a commis des fautes professionnelles, - juger que M.

Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

No 06/02958 AFFAIRE : Antoine X...

Il n'est pas contesté que ces différents biens proviennent de la succession de Jean Antoine Y... et de son épouse née Marie Antoinette H... lesquels ont laissé pour leur succéder leurs trois enfants, Paul

Antoine X... et six autres stagiaires encadrés par M.

né le 27 Juin 1952 à EPINAL (88000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Antoine X...

John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.

B... qui tenait ces biens de son père, lequel les avait recueillis dans la succession de sa mère qui en avait elle-même hérité de son père Jules Antoine C... ; que l'acte de vente de 1961 a été régulièrement

1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 2023-P-15080 de la maire de Paris du 31 juillet 2023 modifiant les conditions de circulation rue de Rivoli, Paris 1er et 4e arrondissements et rue Saint-Antoine

défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine

Allant de la maison acquise et aboutissant au sud de la propriété de Antoine C..., à l'ouest à la propriété de l'acquéreur et à l'est à la propriété de Z... Antoine père.

ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine

Antoine U, à Mme Sandra Z, à Mme Sylviana V, à Mme Patricia AA, à M. Dominique H, à M. Michel P, à M. Antoine R, à M. Jean-Baptiste T, à M. Luc AB, à M. Didier F, à M.