TELLES QUE LA CONSULTATION SERIEUSE DU CADASTRE, CELUI RENOVE DE 1962 ET CELUI ANTERIEUR, EUSSENT FAIT IMMEDIATEMENT APPARAITRE "QUE LES PARCELLES VENDUES ETAIENT, JUSQU'EN 1962, CADASTREES AU NOM DE ANTOINE

représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR REQUETE Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ayant constitué Me Antoine

Alors que les conditions de notification de la décision du 1er juillet 2020 portant rejet par les HCL de cette nouvelle demande ne sont par ailleurs pas précisées, la fin de non-recevoir tirée par les

Alors que les conditions de notification de la décision du 1er juillet 2020 portant rejet par les HCL de cette nouvelle demande ne sont par ailleurs pas précisées, la fin de non-recevoir tirée par les

Alors que les conditions de notification de la décision du 1er juillet 2020 portant rejet par les HCL de cette nouvelle demande ne sont par ailleurs pas précisées, la fin de non-recevoir tirée par les

C en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge chirurgicale de Mme A le 30 septembre 2010 au centre hospitalier Antoine-Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).

Chênes Verts 20250 CORTE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Roger LE Y...

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Yvan X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à

propriétaires de l'intégralité du capital de la société MAJOLANE DE PARTICIPATIONS et de la société CLINIQUE DU DOCTEUR Y... dont les activités s'exerçaient dans 3 pavillons (dont le pavillon Saint-Antoine

Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean André Marie B...

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDEURS Monsieur [U] [H], demeurant

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE

représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [L] [I] née le 12 Mai 1985 à SIDI BEL ABES 1 rue Antoine

CUISINE DESIGN ET CREATION c/ [Z] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUILLAUME

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

Monsieur [Z] [W] demeurant[Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [Z] [C] demeurant[Adresse 1] [Localité 7] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Antoine

Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS

INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Puis Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément