DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et Maître Arnaud LEROY, avocat

APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud TAILFER de la SCP ARKWOOD, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF PACA [Adresse

[N] [P] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] De nationalité française Demeurant Lieudit [Adresse 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

  Aribaud v. Luxembourg (no. 41923/06) The applicant, Mr Pierre-Olivier Aribaud, is a French national who was born in 1962.

BERGERAC INTIMÉE : [A] [E] épouse [Z] née le 22 Juin 1952 à SAINTE FOY LA GRANDE (33220) de nationalité Française demeurant 30 rue de la République - 33400 TALENCE Représentée par Me Arnaud

Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMEE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

APPELANTE **************** Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED N° SIRET : 530 021 799 [Adresse 8] W21NW LONDRES ROYAUME UNI Représentée par : Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Amiens sous le numéro 324 769 231 [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Michèle Arnaud

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD

accord des parties ; Assesseur Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Armand

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.

allée de la Sariette 06130 GRASSE représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.M.A.B.T.P. 8 rue Louis Armand

exercice, domicilié ès qualités audit siège social ... 75008 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Jean-michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [K], [E], [B] [Y] née le 31 Août 1968 à COMPIEGNE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Arnaud

SMB RENOVATION [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

Frédéric B..., M Jean-Paul B... et M Arnaud F...

été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

P0115 DEFENDERESSES Société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 2] Société SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 3] [Localité 3] toutes deux représentées par Maître Armand