CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 776 résultats pour « Article 1.4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506181_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle

Page 21 sur 139

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00785

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

1134 du Code civil et L.134-1 et L.135-2 du Code du travail alors en vigueur, actuellement articles L2233-1 et L.2254-1 du Code du travail.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il convient de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67061e40fde28ee420711195

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1223 du code civil et les stipulations propres aux baux litigieux. 1.2 Sur le moyen tiré de la bonne foi contractuelle Aux termes de l'article 1104 du code civil, anciennement 1134, les contrats

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a10cdc6046d479cfcd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8cecbbb650faffb0c5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

code de procédure civile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306220_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

L2254 '1 du code du travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par dernières conclusions, communiquées électroniquement le 3 mai 2024, la société [D] sollicite de voir : Vu l’article 1792 du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu l’article 1241 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

700 du code de procédure civile - confirmer ledit jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation des articles 1.1 et 5 alinéas 1 et 2 du règlement intérieur du comité d'établissement Sud Est Feu Vert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la notification d’indu et le respect des dispositions de l’article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale : Aux termes de l’article L.133 4 du code de la sécurité sociale, l’organisme d’assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad8e405357f749ea788

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba21

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Haute-Garonne), Castelginest, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1994, où

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

destinataire ; toutefois, il résulte de l'article 1.1 de l'annexe de la décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 que, alors même que les destinataires principaux sont les services de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, et les autres moyens sont également infondés ; – en tout état de cause, les vices invoqués sont régularisables et la cour pourra faire usage de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle