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1 115 résultats pour « Auckbur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Elle souligne que le litige ne saurait en aucune manière porter sur la vente des autocars et autobus, expressément exclue dans le contrat de 1996, et donc par suite dans l'avenant de juin 1998 relatif

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

.- Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus et les autocars dont l'aménagement le prévoit peuvent circuler avec des passagers debout à l'intérieur des agglomérations. () /

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374302

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

charge par des titres de perception émis par Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dans le cadre d'une opération de construction d'un dépôt d'autobus

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740090a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

E..., délégué syndical, de sa demande en rappel de salaire correspondant aux contraintes imposées en fin de service au chauffeur qui quitte son autobus, et dont il réclamait le paiement au titre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402326_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A et le commissariat de police de Roanne, où il doit pointer trois fois par semaine le matin à 10h, est relativement long, oblige l'intéressé à marcher plusieurs dizaines de minutes et à prendre un autobus

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9a172da17169e996ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, etc. », -une fiche métier intitulée « conducteur d’autobus », laquelle mentionne comme « nuisances [les] vibrations transmises [au] corps entier supérieures au seuil d’alerte », - une fiche intitulée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Par ordonnance du 7 décembre 2016, le même tribunal a autorisé la mise en cause de la Société Industria Italiana Autobus S.P.A qui a acquis une branche d'activité de la société Breda Menarinibus en décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B a été orientée en direction de la porte d'entrée de l'autobus et ne filme que partiellement le conducteur, au premier plan.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749241

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., auquel s'est substitué la SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS D'ANGERS (STUDA), a pour objet l'exploitation du réseau des transports de voyageurs par autobus dans l'agglomération angevine ; qu'elle a

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55880

Cassation

16 janvier 1975

16 janvier 1975

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROUSSEL ET LELONG, CONDUCTEURS D'AUTOBUS

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50445

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE EFFECTUE LES 9 ET 10 JANVIER 1978, L'URSSAF A NOTIFIE A LA SOCIETE DES AUTOBUS BAYONNE-BIARRITZ, UN REDRESSEMENT S'ELEVANT A LA SOMME DE 557324

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5060b

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

PERSONNELLE, BIEN QU'IL EXISTAT UN SERVICE PRIVE DE CARS MIS EN PLACE PAR L'ENTREPRISE, IL NE POUVAIT BENEFICIER DE CETTE INDEMNITE, ALORS QU'EN ASSIMILANT CE SERVICE PRIVE D'AUTOCAR A UN SERVICE PUBLIC D'AUTOBUS

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a989cdc6046d4772c788

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personne de Maître, [Y], [J], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [H], [I] (SAS), Enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur visant à l'obtention des permis pour voiture, autobus

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c4141c

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

LA ROUTE QUE SUIVAIT DEMOISELLE JUDE, L'ARRET CONSTATE QUE SUR LEDIT ILOT, BORDE DE TROTTOIRS, DES ARBRES ETAIENT PLANTES, UNE CHAPELLE ERIGEE ET UN REFUGE INSTALLE POUR LES VOYAGEURS D'UNE LIGNE D'AUTOBUS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201033

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

plan départemental des transports en Isère et dans le Rhône sur la liste des transports réguliers ; qu'elle assure par ailleurs des transports touristiques ; qu'elle exploite des autocars et non des autobus

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f77

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

d'un accident du travail survenu en 1984 à l'une de ses salariées, la Commission nationale technique énonce essentiellement, après avoir rappelé que la victime était tombée au cours d'un transport en autobus

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dd2

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-2 modifié et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 décembre 1989, M. de Meyer, conducteur d'autobus

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2000525_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Auckbur , demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 novembre 2019 par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914ee

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A la suite de l'oubli par [J] [X] dans un autobus de sa sacoche contenant notamment sa carte bancaire, son compte bancaire a fait l'objet d'opérations frauduleuses qui ont conduit la société caisse de

Source officielle