[U] sollicitaient également la nullité du contrat relatif au financement du véhicule AUDI Q8, et ont également été déboutés.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 janvier 1995) d'avoir dit qu'il n'y avait pas eu rupture anticipée de son contrat à durée déterminée et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon

Saint Pierre Boss (Seine-Maritime), 11°/ de M. Patrick Raymond Z..., demeurant ... à Saint-Julien Les Villas (Aube), 12°/ de M.

offre préalable acceptée le 08 juin 2023, la Société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [U] [L] une location avec promesse de vente d’une durée de 37 mois relative à un véhicule de marque AUDI

commerciale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société commerciale de Tahiti Iti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société commerciale de Auae

carrosserie de Bagneux devant le tribunal de commerce de Pontoise alors que la juridiction ayant rendu le jugement entrepris était le tribunal de commerce de Nanterre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type AUDI

[F] et de la société Sogea, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 novembre 2014), que M.

la société Zurich International, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société AON conseil et courtage ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon

DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon

Selon facture du 13 novembre 2017, la SARL AGCM a acquis de la SARL Agence DV Autos un véhicule d'occasion de marque AUDI Q7 pour le prix de 59 990 euros TTC.

chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [...] , venant aux droits à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

toutes investigations utiles, les déclarations faites par l'une des parties et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l'efficacité de l'acte qu'il dresse ; Attendu, selon

Selon ses conclusions reçues le 26 novembre 2021, M.

régulièrement saisie par un appel formé par monsieur [T]; Attendu que monsieur [T] a été mis à disposition par la société Adia auprès de la société Crown Emballage France en qualité d'aide régleur, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 décembre 2004 par l'association Le Pain de l'espoir, M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de l'Aube