VISE, D'UNE PART, " LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, REGISTRE DEPOSE EN LA MAIRIE DE PONT-L'EVEQUE DU 6 DECEMBRE 1971 AU 22 DECEMBRE 1971 " ET, D'AUTRE PART, "L'EXEMPLAIRE DU JOURNAL " PAYS D'AUGE

PRE D'AUGE A ASSIGNE EMILE X... EN PAIEMENT: 1° DU MONTANT D'UN ARRETE DE COMPTE DU 31 DECEMBRE 1970 RELATIF A LA "MISE EN PENSION" DU BETAIL DE X...

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 30 août 2022, le maire de la commune de Val d'Auge a refusé à l'Earl du Bourg, représentée par M.

administrative d'appel de Bordeaux et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 20 octobre 2022, l'EARL Du Bourg demande l'annulation de la décision du 30 août 2022 du maire de Val d'Auge

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2009, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2007, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M.

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

indique également que la parcelle assiette du projet est concernée par le zonage aléa faible du risque inondation par débordement de cours d’eau du plan de prévention des risques inondation Cailly-Aubette-Robec

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.

La Présidente a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller