Lucien X..., commerçant exerçant son activité sous l'enseigne "Palacarm", demeurant à Auray (Morbihan), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [H] demeurant 12 rue Emile Carré - 28700 AUNAY

La SAS ALBATRE TRADITIONS a comparu en chambre du Conseil en la personne de Monsieur [S] [Y] assistée par Maître AUNAY Claude.

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui est propriétaire d’un bien situé à Auray, a sollicité le versement de la prime de transition énergétique.

au bénéfice de l'IASL et avait produit divers documents, notamment un tableau de service, qu'il avait lui-même établi, retraçant les consultations médicales données entre 2007 et 2011 sur les sites d'Aunay-sur-Odon

Kose Z..., demeurant HLM Le Guemenen, bâtiment H 15, 56400 Auray, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

] et [Cadastre 11], a fait assigner en bornage les consorts [P]-[I], titulaires de droits de propriété sur la parcelle contiguë, cadastrée section YI n° [Cadastre 12], devant le tribunal d'instance d'AURAY

, avoués assistée de Me CHEDOTAL, avocat CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE, Société Anonyme à Conseil d'Administration, 25, rue François Guhur 56400 AURAY

Pierre de X..., président-directeur général de la société anonyme Marbresol, demeurant allée des Bois, Saint-Laurent, à Ploemel Auray (56400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

dossier en ce qu'il juge que le classement en zone Nds de la parcelle lui appartenant n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray

La société DIAC est appelante du jugement réputé contradictoire du tribunal d'instance d'Auray du 29 juin 2007 qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes dirigées contre monsieur X... et l'a condamnée

octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Compagnie Industrielle d'Aubeterre-sur-Drôme, société anonyme, dont le siège est Saint-Antoine de Cumond, 24410 Saint-Aulaye

anonyme Couach Arcoa Cannes, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), 28/ la société à responsabilité limitée Plascoa constructions navalesuy Couach, dont le siège est rue de l'Yser àujan

Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la décision attaquée, datée du 4 mai 2021 et notifiée le 11 mai suivant à Mme B, Me Aujay et à la SCI Sami, puis transmise au préfet

[I] et de l'organigramme communiqué lors du séminaire d'Aubay au mois de novembre 2013 ; à défaut, ordonner la communication de ces documents dans un délai de 8 jours sous astreinte de 100 euros par jour

CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [M] née le 13 Décembre 1966 à CHARTRES (28000), demeurant 1 rue Jacques Sevestre - 28700 AUNAY

connaissance, préalablement à l'établissement de l'offre de prêt, du mandat de vente exclusif donné par les époux X... à la SARL FIM, le 28 septembre 2004 au prix de 228 673 euros, de leur maison sise à Auffay

En deuxième lieu, Mme A soutient que la situation de harcèlement moral dont elle a été la victime l'a contrainte à demander sa mutation de sorte que le coût de son déménagement à destination d'Auray est