LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'économie mixte intercommunale des pays de France et de l'Aunnoye (la SEMIPFA

LANESTER Intimé, comparant en personne Madame Alison X... ... 56600 LANESTER Intimée, comparante en personne SERVICE EDUCATIF EN MILIEU OUVERT SAINT YVES 5 avenue de la Madeleine 56400 AURAY

(Aulnay-sous-Bois), le recteur de l'académie de Créteil s'est fondé sur les motifs tirés de ce que Mlle X... aurait porté un signe religieux présentant un caractère ostentatoire et qu'elle aurait troublé

René Z..., demeurant ensemble à Aunay-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.

suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy

moment du recours, est présumée ; la preuve de la mauvaise foi doit être démontrée par l'administration ; - le couple a pu légitimement penser qu'ils pouvaient emménager dans le logement attribué à Aunay-sur-Odon

Z..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

l'inaction des forces de police et par le rejet de leur demande de concours de la force publique pour exécuter la décision de justice ordonnant la dispersion des groupes d'obstruction aux accès de l'usine d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K4 Minute

.) ; que, pendant son mariage Frédérique Y... a acquis, seule, deux immeubles à Gravigny et Ferrieres-Haut-Clocher puis, en indivision avec son mari un immeuble à Aulnay-sur-Iton à concurrence de 67 %

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU 15 JUIN 1976 DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES A AURAY

La requête a été communiquée à la commune d'Aulnay-sous-Bois qui n'a pas produit d'observation. Par un acte enregistré le 19 mai 2023, M.

pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay

et 13 février 2025, Mme C A, représenté par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice des centres hospitaliers intercommunaux (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Par un mémoire enregistré le 5 août 2020, le maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, non représenté par un avocat, intervient au soutien de la demande.

E..., directrice générale des CHI d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, GHT Grand Paris Nord Est, conclut au rejet de la requête.

(pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis France domaine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aaron Aulnay

Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis France domaine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société JSBF Aulnay