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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305317_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa8
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
PS ctx protection soc 2
67f418cb4e0040aa3735d4fb
3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Monsieur MEUNIER, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier DEBATS
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300381_20250402
2 avril 2025
l'habitat (Anah) sur son recours administratif préalable obligatoire formé le 25 octobre 2022 et dirigé contre la décision du 3 août 2022 par laquelle cette même agence a refusé de lui accorder le bénéfice
ORTA_2206860_20250827
27 août 2025
l'ayant placée en congé de longue maladie à compter du 2 septembre précédent dans l'attente de l'avis du comité médical, lui a maintenu, à compter de cette même date et jusqu'au 25 septembre suivant, le bénéfice
ORTA_2207031_20241104
4 novembre 2024
Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 27 juillet 2022, par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lui a refusé le bénéfice
ORTA_2509293_20260220
20 février 2026
l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie
soc
6079b1ff9ba5988459c54e0b
24 février 1971
DEUXIEME MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134-1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 51 ET 55 ET SUIVANTS, 83 ET SUIVANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MEUNERIE
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [P] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER
2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hyères à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du harcèlement moral qu'il estime
6ème Chambre
DTA_2302291_20250602
2 juin 2025
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2405859_20260325
25 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
alors qu'il s'agit d'une mention impérative, même en l'absence de participation aux bénéfices contractuels, puisque la participation aux bénéfices financiers et techniques est obligatoire, - que la
5fdc3d901f95da617c23af0f
Pôle 6 - Chambre 4
695f7033cdc6046d4799657c
7 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER
DTA_2406917_20250626
26 juin 2025
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2405164_20250924
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.
1ère Chambre
6790899ca212a19f662df676
21 janvier 2025
MJ MARTIN es qualité de liquidateur de la SCCV [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
6079b21a9ba5988459c55bf9
8 avril 1976
PIERRE JACOB S'EST FAIT INSCRIRE A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES (CIPC) LE 28 NOVEMBRE 1958, EN DECLARANT ETRE EMPLOYEE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL DANS L'ENTREPRISE DE MEUNERIE
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
publique : 03 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte
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