CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbf
25 juin 2020
[AB] [AJ] né le [Date naissance 67] 1947 à SIDI BEL ABES (ALGÉRIE) Le Bourg [Localité 176] Mme [ZH] [BF] née le [Date naissance 114] 1931 à [Localité 279] (NORD) [Adresse 78] [Localité 153]
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
4ème [Adresse 282] [Adresse 208] [Localité 143] Mme [ZZ] [L] née le [Date naissance 15] 1988 à [Localité 258] [Adresse 281] [Localité 224] Mme [Z] [PY] née le [Date naissance 116] 1968 à SIDI
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
[LJ] [GV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [SI] [S] née le [Date naissance 22] 1952 à [
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00621
30 mai 2012
selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2011), que la société Routin a fait assigner la société Teisseire France (la société Teisseire) pour contrefaçon de son brevet français n° 06 50865, intitulé « boisson
CHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300761
11 juin 2014
qu'aux termes de son rapport de consultation déposé le 5 avril 2009, monsieur Y... relève que :- le contexte contractuel devait conduire inéluctablement l'opération à l'échec ou à de nombreux déboires si
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET
cr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
des procédures fiscales, par lequel il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les perquisitions et saisies sollicitées, dans les locaux et dépendances appartenant à la SCI la Sauvagine sis
613725e0cd58014677421360
6 février 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200516
28 mai 2025
l'article 1103 du code civil ; 3°) que dans le but de lutter contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a confiné la population française et a interdit aux restaurants et débits de boissons
61372581cd5801467741e56b
15 février 1996
Maimouna, épouse Z..., - KANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1995, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration, et infractions à
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus
613725e3cd580146774214f1
18 octobre 2000
d'un délai de 20 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er et L. 14 du Code de la route, R. 20 et suivants du Code des débits de boissons
ECLI:FR:CCASS:2023:C300774
30 novembre 2023
l'exploitation des bars, restaurants et débits de boissons s'est trouvée interrompue à dater de l'arrêté du 14 mars 2020, le décret du 31 mai 2020 a autorisé les établissements accueillant du public à
613726a4cd58014677427531
7 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372452cd580146774148d5
9 décembre 2004
par décision du préfet du Loir et Cher ; Attendu que pour refuser d'ordonner la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé et annuler l'ensemble de la procédure, l'ordonnance retient que, si
613725a3cd5801467741f6c4
14 janvier 1997
que la collision entre son véhicule et celui de Melle Z... était intervenue à ce moment là; qu'à l'audience du 2 mai 1995, Patrice X... est revenu sur ses déclarations, disant qu'il ne se souvenait pas si
soc
6137212acd580146773f1878
4 avril 1990
exister, en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré le caractère isolé du grief fait au salarié ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions de l'employeur, si
6137222ecd580146773fae25
1 février 1994
X... en paiement de 7 factures établies entre le 4 septembre 1986 et le 27 février 1987 concernant des livraisons de boissons diverses qui lui avaient été livrées à Avranches en 1986 et 1987 ; Attendu
Page 21 sur 45