TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Y..., et la société Demathieu et Bard (société Demathieu), ont effectué dans le courant de l'année 1980 des travaux au profit des Houillères du bassin de Lorraine ; qu'invoquant une convention aux termes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU

Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazin Bariteaud, société anonyme, dont

leur avait posé des questions au cours d'une discussion sur la pédophilie, suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par X..., sur l'anus, lors du bain

parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain

tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier commise dans le cadre de l'interview qu'il a accordée, le 16 mars 2022, à [2], sous la rubrique intitulée « Invité/Volley, basket, rugby

l'ouvrage, a confié la construction "clés en mains" d'une installation de traitement d'eaux résiduaires à la société Degremont, laquelle a utilisé, pour la réalisation du réseau de distribution du bassin

paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société Prosegur sécurité rubis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 7 mai 2011 homologué le 19 août 2011 par la ligue nationale de rugby, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) USAP,

Z... qui y a aménagé une salle de bains ; qu'à la suite du divorce de M. et Mme Z..., le contrat de location a été transféré en 1980 à l'ex-épouse devenue Mme X... par son remariage ; qu'en mai 1995, le

Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives

Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée dans la salle de bains, après le départ de sa mère ; que si 14 mai 2010, M.

"aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père dans leur lit pour discuter ; qu'alors que sa mère venait de s'absenter dans la salle de bains

adoptés, en retenant, au titre des travaux non réalisés au moment de l'appel de fonds correspondant à « la mise hors d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle de bain