Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047424448
3 mars 2023
3 mars 2023
d'établissement expérimental à durée déterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et àJ l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Vandemoortele Bakery
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Margaux JOFFRE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227555
6 février 2023
6 février 2023
expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production Vandemoortele Bakery
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:123
27 mai 1981
27 mai 1981
. # Forbud mod natarbejde i bagerier. # Sag 155/80.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402145_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Baert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf916
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68ef2c1c796eb4b7485628c1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant décidé de revendre le groupe, cette dernière s'est rapprochée de Baferton Trading Ltd (ci-après, « Baferton »), société de droit chypriote dirigée par M. [R] [Z] [L]. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10638
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Finest Bakery
Source officiellecr
61372615cd58014677422d49
15 septembre 1999
15 septembre 1999
personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet
Source officiellecr
613725bccd5801467742026a
8 décembre 1999
8 décembre 1999
jours auparavant ; qu'il a reconnu qu'il avait acheté auparavant deux fois 50 g pour 1 500 francs à ce même Abdellah, 4 ou 5 mois auparavant, et qu'il avait revendu le produit en confectionnant des barrettes
Source officiellecr
6137266fcd580146774258b6
27 juin 2001
27 juin 2001
gendarmes agissaient dans le cadre d'une action judiciaire organisée à la suite de plusieurs vols perpétrés dans le village et étaient vêtus de leur tenue réglementaire, treillis kaki comportant la barrette
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:90
22 janvier 2025
22 janvier 2025
#María Ballesté Torralba κ.λπ. κατά Ενιαίου Συμβουλίου Εξυγίανσης.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bono, représentés par Me Baffert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bono, représentés par Me Baffert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officiellePage 21 sur 66