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20 291 résultats pour « Bala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.

Source officielle

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CC

civ3

6137249ccd58014677416efa

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir, qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2003), que la société Bata

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01959

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

6137262dcd58014677423871

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

la vérification, par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la société anonyme d'économie mixte sportive (SAEMS), qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00719

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00627

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[W] et la société Moyrand-Bally, désignés en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Mory LDI, sont intervenus volontairement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC002395624

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

ANGYAL 1965 Ágnes ARÁNYI 1956 Zoltán ÁRVA 1966 Mihály BACHER 1955 László Béláné BACHMANN 1955 Istvánné BAGOLY 1953 László BAJZÁTH 1971 Eszter BAKÓ 1967 Zoltán BAKÓ 1977 Szilvia BALATONI 1979 László BALÁZS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141574

Admin. suprême

3 février 2014

3 février 2014

ʺ Dieudonné M'BAL M'BALA conclut alors   : Je réitère notre soutien indéfectible à la Palestine (...) il faut malheureusement arrêter ... de toute façon, votre présence ici, notre poignée de main,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd069

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fcf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

générale de la SHUR ce jour-là a été refusée par des " personnes chargées de leur barrer la route qui se sont montrées discourtoises, voire menaçantes, les traitant d'enquiquineurs et leur disant : du balai

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652243

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192718

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs de balles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162608

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servanches à sa demande de consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb6cdc6046d47bedf43

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] pour les causes ci-dessus et en indemnisation de ses préjudices les sommes de : * 11 512,80 euros HT pour pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Jérôme E... les balaie d'un revers de main (...).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100786

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a sollicité la transcription sur les registres de l'état civil français de l'acte de naissance n° 4922/99, dressé le 9 mars 1999, par l'officier d'état civil de Nylon-Bassa

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally

Source officielle