EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la COUR D’APPEL D’AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI

BALDUCCI 1955 Santa Croce Sull’arno italienne A. BALLETTA 1953 Santa Maria A Vico italienne G. BALLO 1958 Rovigo italienne A. BARACCHINI 1962 Pisa italienne M. BARBATO 1959 Popoli italienne L.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et

D..., représenté par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

08 JUILLET 2014 N°2014/722 Rôle N° 13/18124 [G] [N] [Z] [K] épouse [Q] C/ [S] [L] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI

La requête a été communiquée à la SARL Sanitaire Chauffage Baldocchi qui n'a pas produit d'observations.

Avocat, #L0075 (avocat postulant) et Me Elizabeth BRONQUARD, Avocat au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES BALDOCCHI

B..., représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre

B..., représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre

munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, à la Cour substituée par Me Emmanuelle BALDUIN

A..., représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

DU BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2, rue Baldung Grien B.P. 302/R8 67008 STRASBOURG CEDEX représentée par Maître BECKERS, avocat à COLMAR INTIMES : - défendeur

Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de la Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, conclut

Roux, rapporteur public ; - et les observations Me Bauducco, substituant Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.

Par des lettres enregistrées le 5 mars 2025 et le 23 juin 2025, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Bauducco, a informé le Tribunal que, par une délibération du 25 février 2025, le conseil municipal

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2023 et le 17 novembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, demande