margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 12 November 1999 Baghli

According to Ms B., the applicant could not have contracted tuberculosis from G. because they had been in contact for a short period of time and G. had had tuberculosis without carriage of bacilli.

le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS

    Application Case Date of decision 37953/09 BAKULA 18/10/2011 4221/09 DAWLUSZEWICZ 11/10/2011 35119/09 DEICKSLER 11/10/2011 27886/10 GAWLAK AND OTHERS 15/11/2011 37831/09 MARTYNIAK 18/10/2011

DEFENDEUR : Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Surveillant de nuit [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Abdelcrim BABOURI

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01286 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amira BABOURI

d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01232 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté, de Amira BABOURI

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 24 janvier 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissuration et affaissement partiel du plafond en baccula

Monsieur [M] [E] né le 01 Juin 1988 à [Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

[X], porteur d'un sac en bandoulière semblant relativement lourd, était ressorti quelques minutes plus tard avec son sac manifestement plus rempli qu'à l'arrivée, avant de se rendre à l'adresse de la société

attentats commis au préjudice des magasins Mc Donald's, la tentative de Rennes, ainsi que d'autres faits commis au préjudice des perceptions de Pontorson et de Dol de Bretagne et de la mairie de La Baule

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

de la charpente dès lors que les trois rapports de constat des 7 novembre 2005, 21 juin 2006, 17 octobre 2006 mentionnent l'absence de termites et la présence de capricornes des maisons (Hylotrupes bajuls

La Cour rappelle que le délai de six mois ne peut commencer à courir qu’à partir du moment où l’intéressé a une connaissance effective et suffisante de la décision interne définitive ( Baghli c.

Maria BILIRI-BAKALI 1958 Greek Agios Dimitrios Attikis 48. Eleni BEZEVEGI 1944 Greek Preveza 49. Georgia THEOCHARI 1968 Greek Katerini 50. Natalia ILIADOU 1958 Greek Neapoli Thesssalonikis 51.

Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01238 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier et en présence de Amira BABOURI

Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01237 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier et en présence de Amira BABOURI