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413 résultats pour « Barbara DEMARCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD005295599

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

causalité manifeste entre le dommage allégué par un requérant et la violation de la Convention, et cela peut, le cas échéant, inclure une indemnité au titre de la perte de revenus (voir, entre autres, Barberà

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD002730895

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Ensemble, nous sommes allés à Lice, où nous avons d'abord rencontré le maire afin de nous enquérir des démarches pour l'enterrement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001096484

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Comme premier résultat de ses démarches auprès du tribunal de Savone, le consulat envoya au requérant, le 10 juillet 1984, une photocopie du texte italien - en majeure partie manuscrit - dudit jugement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD002045214

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

    Le Gouvernement soutient, par ailleurs, que la requérante n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour faire reconnaître et exécuter le testament litigieux en Turquie, avant que celui-ci

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001813991

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

  La preuve est accablante qu’il a organisé la perpétration d’un crime de guerre majeur en ayant parfaitement conscience que les aspects les plus barbares et déshonorants de ses opérations étaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

    Le procureur affirmait que l’incident du 17 avril 2013 était révélateur d’une situation de surexploitation et de barbarie à laquelle les grands propriétaires terriens de la région auraient

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TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

nécessitent une déconstruction du mur existant, le clouage du talus par des tirants ancrés dans le massif du matériau en place, la réalisation par-dessus d'une paroi en béton projeté comportant des barbacanes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD003257003

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

Further, the House of Lords disapproved of attempts to seek recognition even in the clearest cases on the basis that (a) eventually a line would have to be drawn and (b) such demarcation required detailed

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[IR] « a accompli une démarche individuelle à partir du compte Facebook ou Télégram de la prétendue [H] [OC], en direction de chacune des jeunes femmes qu'il avait préalablement sélectionnées après examen

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

patrimoine acquis antérieurement à la période examinée, - des donations de la part des parents de Thierry Z... pour un montant de 810 000 francs sur la période ainsi que des transferts de son épouse, Barbara

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

allégations de ce type, très tardives, et qui ne sont étayées par aucun élément objectif ; " qu'à une époque où l'Europe connaît, malheureusement, de nombreux et récents exemples d'actes de torture, de barbarie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier