Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 642-2, le tribunal s'assure que, compte tenu de la nature de l'activité en cause, les démarches effectuées par le mandataire ad hoc ou le conciliateur désigné en application des articles L. 611-3 ou

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 50

Code des procédures civiles d'exécution

Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 34

Code de l'énergie

. ― Le présent article est applicable aux demandes d'autorisation formulées après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches

Article ANNEXE I

—

participatives au sein de l'organisation ; - il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ; - il participe aux actions des réseaux partenaires ; - il représente l'organisation auprès des partenaires ; - il conçoit une démarche de communication

Article 17

—

L'exploitation du réseau de distribution est réalisée dans le cadre d'une démarche documentée s'appuyant notamment sur des dispositions préétablies et systématiques permettant de garantir un haut niveau de sécurité.

Article 9

—

titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches

Article 2

—

d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ; - élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ; - accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches

Article 1

—

mentionnées au 5° du I de l'article 266 quindecies susmentionné sont celles définies à l'article D. 543-291 du code de l'environnement ; 15° L'agrégateur s'entend du tiers dûment mandaté par l'aménageur de l'infrastructure de recharge pour réaliser les démarches

Article 17

—

I. - La valeur de perméabilité à l'air du bâtiment est obtenue : - pour les bâtiments à usage d'habitation, soit par mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conformément aux modalités définies à l'annexe VII

Article 2

—

par l'organisme d'inspection accrédité de compléter en conséquence sa grille d'évaluation et son rapport de repérage, établis à l'issue de sa mission conformément aux indications figurant en annexe du présent arrêté, pour y restituer également les démarches

Article 2

—

Article A4231-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr à la rubrique “ vos démarches

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Article 27

—

compter du 31 décembre 2004, d'une dispense totale d'enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche

Article Annexe 7

—

L'arbre décisionnel ci-dessous décrit la démarche de dépistage néonatal de la drépanocytose. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dJcdGs-5Bqh-1UAX3lMAbR9K_gvnOMgthOva_2h02AY=

LEGIARTI000042616153

—

. - aptitude à travailler avec toutes les espèces animales ; Disposer de bonnes connaissances et compétences scientifiques - aptitude à mettre en place un raisonnement cohérent pour formuler une problématique, mettre en place la démarche d'investigation

Article L1233-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 35

Code du travail

propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement qui a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement des démarches

Article 5-9

—

administratives : motif de la démarche, date, numéro et référence de la demande, qualité de la personne physique ou morale effectuant la demande (usager ou mandataire), expression du consentement pour la réutilisation ou non des données personnelles

LEGIARTI000026429602

—

Inclure la prise en charge des malades et des publics accueillis dans une démarche institutionnelle au regard des lois de santé publique.

Article Annexe I

—

Le candidat : UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN AÏKIDO, AÏKIBUDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en aïkido, aïkibudo et disciplines associées C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement

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