Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

de NIMES INTIMÉ : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me CASTOR de ELEOM AVOCATS, AIARPI intervenant par le SELARL D'AVOCATS FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

de Nîmes) INTIMÉ : L'ETAT FRANÇAIS représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

APPELANTE : Madame [I] [G] née le 26 Septembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI,

F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 21 septembre 2022, le 12 septembre, 11 octobre et 11 décembre 2023, le CHU de Nîmes, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Poursuites et

INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Emile Ollivier BP 328 83082 TOULON CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT

A et Mme B C, représentés par Me Barnouin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire des

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la commune de Carpentras, représentée par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, conclut au rejet de la requête et à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2023 : - le rapport de Mme J, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Barnouin, représentant les requérants, - et

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SMABTP représentée par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut : 1°) à titre principal

They denied that they had committed the offences, with the exception of Mr Bardoulis, who confessed on 28 February. They were able to see a lawyer at 10.50 a.m. on 28 February. 18.

Numéro de Rôle: 2025J212Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI

enregistrée le 17 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GAEC "LES BARONNIERES", représenté par son gérant en exercice, dont le siège social est au lieu-dit "Les Baronnières

cadre de la présente procédure, monsieur J-P X... doit être débouté de son action en divorce ; Considérant que madame F Y... a versé aux débats un procès-verbal établi le 23 août 1993 par Maître BARONI

en tant que mécanicien, l'état du camion-benne à l'emplacement où a eu lieu l'accident, sans avoir assisté à l'accident lui-même, déclare en substance et sous cette forme : 'j'ai dépanner mr barhoumi

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise