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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504915_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage-réservoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300395
3 avril 2013
3 avril 2013
sa spécialisation, la réglementation relative à l'entretien des moulins et que la localisation de la propriété au « Moulin de Lamothe » impliquait la présence d'un moulin, d'un cours d'eau et d'un barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c42
1 avril 2004
1 avril 2004
jugement rendu le 7 février 2002 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a: 1) condamné le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la SARL FOCH IMMOBILIER, L'AFUL SAINT BARNABÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00591
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société André Barrat, de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005135499
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Aggeliki BARBAS 24. Vassiliki BARBAS 25. Anastasios BARBAS 26. Ioannis BARBAS 27. Dimitrios BARBAS 28. Gerasimos BARBAS 29. Eleni BARBAS 30. Ioannis BARBAS 31. Sophia BARBAS 32. Aikaterini BARBAS 33.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d142
6 décembre 1995
6 décembre 1995
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol en réunion, accompagné de tortures ou actes de barbarie
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be09dcda2201c0982a07c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DPM PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LE GARLABAN SAINT BARNABE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978272
21 janvier 1998
21 janvier 1998
même d'obtenir les informations relatives aux effets directs et indirects de l'ensemble des équipements projetés sur la faune aquatique de la rivière, ainsi que sur les conséquences des vidanges du barrage
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04919_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B, la somme que la commune de Saint-Barnabé sollicite sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629336
18 mai 1992
18 mai 1992
FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659092
17 novembre 1978
17 novembre 1978
Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
l'épreuve, le manque de formation des garçons en l'absence de concertations avec ceuxci et leurs parents, ainsi que des imprudences non moins caractérisées telles que le franchissement en groupe d'un barrage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300332
19 mars 2013
19 mars 2013
BARBE TORTE en la publiant au bureau compétent de la conservation des hypothèques, la société IMMO INVEST 44 contraignait la S.C.I.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1daf
3 juillet 1990
3 juillet 1990
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association sportive barranaise, association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à Barran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC006254300
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Le recours se fondait sur plusieurs motifs d’illégalité entachant la procédure d’information publique du projet de barrage ainsi que sur le fait que le projet de barrage avait été adopté sans qu
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653779
24 mars 1978
24 mars 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527fc
31 mars 1998
31 mars 1998
X..., employé de la société Barrage du Petit-Saut, a participé le 26 octobre 1992, à un mouvement de grève ; qu'il a été licencié pour faute lourde ; Attendu que M.
Source officiellePage 21 sur 533
BARRABE, Edouard
16/04/2026
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BSF-MARIE BARRABES
07/04/2026
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BARRABE, Edouard
02/04/2026
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BARRABE
06/02/2026
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GARAGE BARRABE
27/01/2026
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