Par un arrêté du 23 janvier 2019, le maire de Saint-Barthélemy a accordé le permis de construire sollicité.

et Saint-Martin de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen

Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2 / Mme X..., Marie, Josèphe, Germaine Behaghel épouse Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant ensemble au Château de Beaurepaine

LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Biodore, les observations de Mme B..., représentant le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 17 mai 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint Barthélémy

C F, de Mme B, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Moustardier, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Stella Maris et M.

de Saint-Barthélemy.

Par un jugement n° 0800487 du 30 septembre 2010, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé la décision du 8 juillet 2008.

demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Des pièces ont été produites par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 20 février 2026, non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B A est nue propriétaire des parcelles cadastrées AI 188 et AI 189 à Saint Barthélemy qui jouxtent la parcelle objet du permis modificatif.

X... et autres, annulé une décision du chef de la circonscription du cadastre de la Guadeloupe du 17 septembre 1979 déclarant que tous les étangs de Saint-Barthélémy font partie du domaine public de l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.

Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.