Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300530
19 mai 2015
19 mai 2015
remettre en cause ces éléments ; que le fait que les époux Y... lui ont confié des travaux dans l'immeuble de Boulogne ne permet pas de conclure qu'ils n' étaient pas satisfaits des ouvrages effectués à Bazoches
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002812_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
mémoire enregistré le 31 mars 2020, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 1er février 2020, dans un logement de type T2, situé 5 rue Tessier à Béton-Bazoches
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS, RCS de [Localité 8] n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Société CMC PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Route des Bauches
Source officielle9ème chambre 1ère section
695c106975782d5f06e3e368
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Nicolas BAUCH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
enregistrée le 25 juin 2025 sous le n°2511008, des pièces complémentaires enregistrées le 26 juin 2025 et des mémoires enregistrés le 30 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C E épouse D, représentée par Me Baatour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203417_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bauche, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête et souligne que M.
Source officielleChambre du JEX
69dd5052cdc6046d4720bc79
7 avril 2026
7 avril 2026
VILLENAVE, avocat au Barreau de CAEN, Case 117 ET Madame [O] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (14), domiciliée : chez Cabinet concordance avocat, à domicile élu au cabinet de Maître BALOCHE
Source officielle2ème Chambre civile
6708c00f445a086e2bcedbc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 394 352 272 [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c42
25 avril 2014
25 avril 2014
Autre qualité : Intimé dans 13/09247 (Fond) INTIMÉE : [F] [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sébastien BALLOCH
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509379_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Baatour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628839
17 mai 1991
17 mai 1991
Roger X..., demeurant à "La Bauche" Route de Cognac à Saintes (17100) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025920157
28 novembre 2008
28 novembre 2008
regroupement familial au profit d'un frère, dont l'acte d'état civil produit s'est d'ailleurs révélé être un faux ; qu'en se fondant sur un jugement du 29 avril 2005 du tribunal de première instance de Batouri
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9ba876d6c869757c6d
6 mai 2010
6 mai 2010
Date naissance 2] 1959 à [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hélène BAROUKH
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007842063
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Lucien X..., docteur vétérinaire, demeurant ... à La Bazoche Gouet (28330) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
Larissa Requête n o 72419/17 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Dimitrios VOULGARAKIS 1985 grec Larissa 2 Muhammad ASIF 1985 pakistanais Larissa 3 Said BABUCH
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303247_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'attribution des logements du bailleur social Eure-et-Loir Habitat a désigné Mme A, dans sa séance du 17 août 2023, attributaire d'un logement de type T2 d'une superficie habitable de 47m², sis à la Bazoche-Gouet
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES
Source officiellePage 21 sur 39