CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 633 résultats pour « Bauch-Labsesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 753 886 092, dont le siège social est sis 1 place des Marseillais - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle

Page 21 sur 982

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720d9cd580146773eee74

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

pourvoi formé par Madame Diolinda X..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société BAUCHE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007788917

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 septembre 1986 autorisant la société Fichet-Bauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [I] [G] [J] né le 30 Août 1974 à [Localité 5] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105162_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B F K, alors âgé de 21 ans, s'est noyé dans l'étang des Bauches, situé sur le territoire de la commune d'Achères.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5b3

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BAUCHE A ACQUIS DE LA SOCIETE AGRIFOSOL UNE PROPRIETE PAR VOIE D'ECHANGE, CONSTATE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DONT LA

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c089

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

l'albanais, était dépourvu de tout document de voyage et ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes, que l'autorité administrative avait saisi l'ambassade d'Albanie afin d'obtenir un laissez-passer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Axel Y

6079a8d69ba5988459c4f13a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Les juges le soupçonnent d'avoir bénéficié des largesses du trafiquant Pierre X... pour financer le RPF..." ; que, pour dire qu'Axel Y... n'avait pas commis de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201314

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

société Charpente couverture azuréenne (la société CCA) s'est vu confier par la société Donadini un contrat de sous-traitance à l'occasion d'un marché public conclu avec la ville de Grasse ; que la bâche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

châssis bas, de certains colis aux dimensions exceptionnelles dont la livraison, le 1er avril 2010, a donné lieu à des réserves, le destinataire mentionnant que la machine n'était couverte que par une bâche

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091a1

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Vétérinaires Bach

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410c9e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Z..., a subi un dégât des eaux, les bâches s'étant détachées ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df68

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume servant d'abris à bateaux et de dépôt de matériel de navigation dont le toit de chaume effondré en 1982-83 avait été provisoirement recouvert d'une bâche

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b06e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la réduction du temps de travail et de l'application de l'article 505 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041865877

—

13 février 2020

13 février 2020

Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à comparaître le vendredi 26 avril 2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour voir : Condamner Maître [I] [O], ès-qualités de Liquidateur de la SARL BANCHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans la maison de M [J] [A] ; - condamne M [J] [A], Mme [S] [A], et M [N] [A] à lui payer les sommes suivantes : * 1.500 euros au titre de l’exécution par équivalent de leur obligation de remplacer la bâche

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298122

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

statue, l'existence d'une situation d'urgence, liée à cet état de santé, et rendant nécessaire l'installation rapide de M. et Mme Basch dans la COMMUNE DES VANS ; qu'ainsi, la SCI Basch Rusch n'établit

Source officielle