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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Thierry XN..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YB..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YE..., demeurant ..., 40°/ de M.
Source officielleAudience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbdc
13 décembre 1979
13 décembre 1979
DE LOUVIERS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbf3
13 décembre 1979
13 décembre 1979
DE LOUVIERS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d085
16 janvier 2001
16 janvier 2001
le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour Assisté de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Madame Augustina Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300881
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Cote fleurie (le syndicat) de sa demande en payement de charges impayées postérieurement à un jugement du 9 avril 2010 et arrêtées au 23 octobre 2012, le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bernay
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201503
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... dans la présente instance tendait aux mêmes fins que celle rejetée par le jugement confirmé rendu le 29 août 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BERNAY, savoir la prise en charge des primes
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deae
27 avril 2023
27 avril 2023
RG 22/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aacf
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 20/03437 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a8
14 juin 2007
14 juin 2007
R.G : 05/00874 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 JUIN 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 13 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b77
27 avril 2022
27 avril 2022
ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [V] 22 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Marie X... de nationalité Française né le 16 Janvier 1974 à YSSANDON (19310) Profession : Menuisier,... 19190 BEYNAT
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284536
30 janvier 2012
30 janvier 2012
par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb7939
4 avril 2024
4 avril 2024
CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
Gilles D..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Maître Bernard A.... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de PARIS, toque : C1050 - assistée de Me Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0123, Défendeurs : Monsieur [X] [Y], représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON Monsieur Olivier François D...
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2b1
16 juin 1994
16 juin 1994
(Charente-Maritime), 11 / de Mme Marie-Claire G..., demeurant à Bernay-Saint-Martin, Loulay (Charente-Maritime), 12 / de Mme Maryse H..., demeurant Les Villarmonies, ...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 8 février 2024, une réunion a été organisée, sous l'égide du sous-préfet de Bernay, à laquelle le gérant de la discothèque était présent, assisté de son avocat.
Source officiellePage 21 sur 141