Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

. # Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat - Frankrike. # Mål 48-74.

#Selskabet Bertrand mod Paul Ott KG.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation - Frankrig.#Køb mod ratebetaling.#Sag 150/77.

#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel de Paris - Frankrike.#Mål 56/65.

: Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0097 Monsieur [VF] [KD] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS,

par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier val d eu Madame [ZT] [S], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat

Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a désigné Mme X..., professeur adjoint d'éducation physique et sportive au lycée Laure Y... à Périgueux, pour effectuer un service complémentaire au lycée Bertran-de-Born

Sylvestre B..., demeurant ..., 6 / de Mme Charo Beltran E..., demeurant ..., 7 / de M.

de décision : B N° RG 26/01982 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6C Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

#Soziale Sicherheit der Wandererwerbstätigen – Art. 46a der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 – Nationale Antikumulierungsvorschriften – Altersrente – Erhöhung des von einem Mitgliedstaat gezahlten Betrags

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats

#Begäran om förhandsavgörande: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Tyskland.#Mål 25/70.

. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht München - Tyskland. # Mål 42-72.