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622 résultats pour « Benahji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04665_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir

Source officielle

Page 21 sur 32

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CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ca

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Bet Benais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2f

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

suivant deux factures émises par la SA Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

1976 Fasano   62163/15 09/12/2015 Merdie DULLA 04/07/1967 Fasano     Vitanna D’ONOFRIO 15/01/1977 Locorontondo   6981/16 26/01/2016 Maria CANTORO 14/12/1971 Fasano   Maria BENNARDI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60352801b4dc3a52c2d8a23c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f6fab807dfe813d2979b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Mikaël LOREK plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

/01/2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3ec25a97f0381f53e1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/7 Rôle N° 12/19640 [B] [V] C/ SARL EXPERTISE COMPTABLE [Y] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a299

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002844903

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

  2507/08 21/12/2007 Roberto ZAMPOLINI 23/11/1968 Ameglia Riccardo STURLESE   2557/08 21/12/2007 Rosanna PAGANINI 21/04/1961 La Spezia Riccardo STURLESE   2827/08 21/12/2007 Fernanda BENASSI

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92534cdc6046d472da812

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Khalid BENNANI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [S] [Z] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 4 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec40ab73d7c90739e48

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'assurance [9] venant aux droits de [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me BENALI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b3b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

Rétentions

661a20324cfa010008a2d7db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Assisté de Adil BENNANI, interprète, Monsieur X se disant [U] [J] alias [W] [U] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je suis libyen.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515125_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

l'audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Cabral, représentant Mme A et Mmes C et Benali

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f692cdc6046d4706a529

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, signé par Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle