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1 353 résultats pour « Benoit ALBERT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d2cd58014677418a00

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Y... le 26 février 2003, qu'il avait pris soin d'alerter le 24 février 2003 son chef de chantier sur la circonstance qu'il ne disposait pas du matériel dont il avait besoin pour l'exécution de sa prestation

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DECATHLON (SOCIETE EUROPEENNE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoit

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X

61372695cd58014677426c57

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

a contribué au rôle déclenchant en provoquant un trouble du rythme à l'origine de la mort subite puisqu 'elle est survenue dans les suites immédiates de l'altercation et des lésions traumatiques de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01156

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[N] alors que les déclarations de ce dernier en ce sens sont confirmées par l'un des huit témoins de l'altercation ; que tous les témoignages réunis démontrent que cette violente altercation a gravement

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 Av. de Bretagne 76000 ROUEN représenté par Me Claude-marc BENOIT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9630d41e0057d43e72c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au vu des éléments produits de part et d'autre, et sans qu'il soit besoin d'une mesure d'instruction, la cour a la conviction, au sens du texte précité, que M.

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CA

Chambre Premier Président

64379e719477fe04f5cc6833

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph BENOIT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639e0bc27cfcda968a6388

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Maître Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette centrale a été équipée d'un groupe Turbo-Alternateur composé d'une turbine de marque Siemens et d'un alternateur de marque [V] [E].

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TA

2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B C, au ministre de la justice et à Me Benoit David. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

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TA

7éme chambre

DTA_2300019_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Robert Alberti, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

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CC

comm

613723cacd5801467740e2db

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

dénaturer les conclusions de la société GCE faisant valoir que le tribunal ne pouvait la condamner "sans se lancer dans un examen des comptes, ce qui nécessitait à notre sens qu'il soit ordonné au besoin

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TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° D 414 993 998 (97 D 310) dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Yves BENOIST

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CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7646

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un premier signal d'alerte très fort a été ma rencontre avec Madame [W] [P], qui directement mettait en cause les méthodes de sa directrice (rencontre début 2020).

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CA

4eme Chambre Section 1

650bdf49beee0f8318b97520

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Malgré les alertes du magasin Habitat, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Benoît MICHEL, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Justine GIBIERGE

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CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345486

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'agent de maîtrise d'astreinte, Monsieur [L] [P], alerté de votre absence de réponse, tente également de vous téléphoner à 20h36. Vous n'avez pas répondu à ces appels.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

HOLDING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Katell DENIEL ALLIOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

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