le juge d'instruction, évoquant les jeux auxquels Franck X... la faisait participer, notamment des séances de chatouilles pratiquées sur un matelas préalablement installé dans la chambre à dominante beige

et l'autre enrichi à la vitamine C, et d'avoir voulu profiter en même temps que la société Danone, de l'effet de mode du goût orange tel que révélé par le succès d'Actimel goût orange sur le marché belge

Au cours du même mois, il saisit les comptes de l’intéressé pour les besoins de l’enquête.

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

personnel qu'ès qualités d'héritier de [YX] [I] née [P] et de représentant légal de son fils mineur, [VE] [I] né le 5 décembre 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Laurent BENOIST

Hervé-Benoist Gouyer, Cimade, Marseille.   3.     La requête est dirigée contre la France. Le gouvernement défendeur est représenté par M.

dans son mémoire qu'il se déduit des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ainsi libellé, que la régularité des réquisitions prises par l'officier de police judiciaire pour les besoins

à juste titre, qu'il se déduit des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ainsi libellé, que la régularité des réquisitions prises par l'officier de police judiciaire pour les besoins

à juste titre, qu'il se déduit des dispositions de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ainsi libellé, que la régularité des réquisitions prises par l'officier de police judiciaire pour les besoins

Gan à lui régler les sommes suivantes : - frais de main d''uvre ingénierie : 24.544.00 euros ; - frais de réparation avant expertise : 31.610,28 euros ; - travaux de remise en état après expertise berger

des centrales Vaulmier, Chartrettes, Tours en Savoie, Miribel Lanchatre et Villedubert, par non affectation à l'usage déterminé, à savoir les remboursements des emprunts souscrits auprès de la Banque Belge

à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, SOCOMAR Bénin

La vente ne pouvait qu’être annulée le bien ne correspondant plus aux besoins de Madame [Z].

à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel Z... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies, SCAR Bangui, Socomar Bénin

défini la stratégie de vente et qu'elle avait consenti lors de la deuxième cession une diminution importante du prix en raison des difficultés de la filiale au Portugal, de la renonciation de l'acquéreur belge

York, ces réunions ont été enregistrées ; qu'au cours de ces réunions, l'UC et CS2 ont à nouveau clairement exposé qu'ils travaillaient pour le compte de trafiquants de drogue mexicains qui avaient besoin

garde à vue, il a reconnu avoir renoué contact en France avec El A... en septembre 2003 ; que ce dernier lui devant de l'argent entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin