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Absente, représentée par Me Bernard Y..., avocat au barreau de CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 18 janvier 2017 (n°1184) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARENTE

Source officielle

civ1

6137239fcd5801467740c277

Cassation

7 juin 2001

Bernard D..., demeurant Les Allées du Bois, Bâtiment 65, ..., 23 / de M.

Source officielle

Chambre sociale

64e5a157bd300fd969374cb7

Appel

18 août 2023

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33), de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086d

Appel

1 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

[B] [L] : 95 % * la société Bemard Arnaud : 5 % - condamné M.

Source officielle

civ1

61372106cd580146773f05e1

Cassation

21 juin 1989

Camille Bernard, rapporteur, MM. A..., C..., I..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505745_20251029

Administratif

29 octobre 2025

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 39 rue Balthazar Besnard

Source officielle

61372695cd58014677426c32

Cassation

1 mars 2006

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Source officielle

soc

6137239acd5801467740be98

Cassation

6 mars 2001

Benoît B..., demeurant 139, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18eme chambre section D), dans l'affaire les opposant à : 1 / de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2724fcdc6046d47034d44

Commerce

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f28441cdc6046d4704d654

Commerce

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

civ3

61372232cd580146773fb00b

Cassation

15 juin 1994

Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

de rôle : 2025012594 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle

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