A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ la société La Bergerie

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, Mme B A et la SARL Béalou, représentées par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent

Y... avait recruté à titre de berger M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges

MINISTERIELLES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR (CHAPITRE VI, A ET B) AUXQUELLES RENVOIE LE PREMIER DE CES TEXTES POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES AUX DIVERS EMPLOIS ; ATTENDU QUE BELCOU

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

), ..., résidence Le Champ Berger II, 5°/ de M.

contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter" et "Walter et Berge

sont applicables à l'ensemble des parties ; que la chambre de l'instruction a constaté qu'après que l'avis de fin d'information ait été notifié aux parties le 17 mars 2023, « le 20 mars 2023, Maître Berruex

Société de pose de fermetures et de menuiseries, de la société AGF IART, venant aux droits de la société Rhin et Moselle, venant elle-même aux droits de la société Allianz assurances, de la société Bergon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la SA MAAF ASSURANCES, représentée par Me Bosc Bertou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite née le

1996 à MONTREUIL (93100) demeurant 25 rue de la pêcherie - 77120 COULOMMIERS actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de COULOMMIERS, comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU