A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LE VEHICULE CONDUIT PAR M BERNARD Y..., LEQUEL AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour homicides involontaires aggravés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou

Bernard X...de sa demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété sera infirmé.

né le 06 Février 1992 à CHATELLERAULT (86100) ... 31200 TOULOUSE non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD - ROLAND - GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Bernard X..., attestations qui répondent aux exigences légales et relatent des faits personnellement constatés par l'un et par l'autre ; que c'est ainsi que M.

né le 14 juin 1970 à NIMES (30000) ... 84100 ORANGE n'ayant pas constitué avoué-Assigné à domicile- Maître Bernard Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Roger C..., née Z..., 2°) Madame Claudine C..., épouse Y..., 3°) Monsieur Bernard C

BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 S.C.I.

Bernard dit Bernard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

Bernard X..., Mme G...

avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.

Marek Y... atteint l'ensemble de cette institution ; que les dispositions de l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 répriment toute diffamation commise envers une personne physique ou morale

Bernard X... a été engagé le 15 juillet 1970 en qualité de dessinateur par les aciéries d'Imphy, aux droits desquelles se trouve la société Arcelormittal Stainless Nickel Alloys ; que s'estimant victime

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les Prés Bernard est rejetée.

APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Savine BERNARD, avocate au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE S.A.

d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON (4ème chambre) du 20 janvier 1987 qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bernard