Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Franklin Mutual Series Funds agissant pour le compte du fonds Franklin Mutual Beacon Fund, représenté par la SELAS Fidal

#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la Société nancéienne Varin Bernier

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

Pierre, domicilié à Avignon (Vaucluse) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des ETABLISSEMENTS BERTON SICARD, ...

28 avril 2021 et 15 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Bernin

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail

attaqué (Nîmes, 4 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (Cass X..., 14 juin 2000, pourvoi 96-15.991), que le Crédit lyonnais a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Bernabé

Versailles, 23 juin 1992), que, par contrat du 30 avril 1986, la société Isabelle Y... a confié à la société JMB Cosmetics (société JMB) la distribution exclusive de ses produits en Allemagne fédérale et à Berlin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, la SCI The Calais Beacon demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la sous-commission consultative

A à la crête du talus avait été régulièrement fixée par l'arrêté d'alignement du maire de Beignon ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

Représentée par Maître Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître François BERTON de la SELARL BERTON et ASSOCIES

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 24162/09 Matjaž BERNOT