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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200626_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et de Me Berton pour la commune de Verneuil-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertani, C. Aonzo, A. Barabino, L. Bargnolo, M. Agamennone, L. Benini, S. Andrioli, A. Lavezzo, G. Tagliari, G. Tosi, A. Sontuoso, R. Fioratto, A. Vernizzi, R. Biancardi, C. Tumiatti, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56316
24 avril 2003
24 avril 2003
Appendix to Resolution ResDH(2003)82 Details of just satisfaction awarded to the applicants Case Total sum Payment on BASTREGHI Franco 33966/96 23 000 000 Italian lire 04/03/2002 BERTINI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
enregistrées respectivement le 24 avril et le 22 juin 2023, le syndicat intercommunal pour la Maison de retraite de Souffelweyersheim-Hoenheim (ci-après le SI de Souffelweyersheim-Hoenheim), représenté par Me Bertani
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
La SA Tilaroma est une entreprise familiale indépendante spécialisée dans la distribution exclusive des produits (vêtements et accessoires) des marques Benetton, Sisley et Geox.
Source officielle5e chambre
DTA_2401092_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... épouse C..., représentés par la SELARL Bertani Avocat & Conseil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 600 euros en réparation du préjudice né du refus du
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f0
2 avril 2025
2 avril 2025
procéder au retrait des déchets entreposés sur son terrain et notamment caravanes, véhicules à l'état d'épaves, matelas, électroménager, palettes de bois, ferrailles, pneus, bouteilles de gaz, meubles, bétonnière
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
diesel avec barre de coupe et barrique à eau, une autre attestation Claude L... du 5 février 2005 venant affirmer que son auteur serait en réalité l'acquéreur du dit tracteur en même temps que d'une bétonnière
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
diesel avec barre de coupe et barrique à eau, une autre attestation Claude L... du 5 février 2005 venant affirmer que son auteur serait en réalité l'acquéreur du dit tracteur en même temps que d'une bétonnière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107033_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad0
14 avril 2023
14 avril 2023
Grande Instance de PARIS RG n° 18/03905 APPELANTE SAS SOCIETE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielleJEX
69d98e60cdc6046d47d35282
9 avril 2026
9 avril 2026
dépens de la procédure à la charge de Monsieur [H] [L] ; Rejette tous autres chefs de demandes ; Ordonne, l'envoi d'une copie de la décision au commissaire de justice instrumentaire, la SCP Médard Berton
Source officielleChambre 4 SB
66347eac789e5f0008d7cc7a
18 avril 2024
18 avril 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Exposé du litige : Selon commandement de payer valant saisie immobilière du 13 juillet 2022 délivré par la SCP Berton- Guilleminot- Tolteanu, huissiers de justice à Troyes, publié le 31 août 2022 au
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [Y] [L] née le 03 Juillet 1953 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 1] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON
Source officielle3ème chambre
DTA_2304417_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
résulte pas de l'instruction que ce local se trouverait dans un état empêchant son utilisation comme lieu de dépôt couvert, comme l'a requalifié l'administration fiscale, nonobstant la présence d'un bétonnière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300642
1 juin 2011
1 juin 2011
.) ; que les factures de matériel (bétonnière, outillage électrique divers), les honoraires du géomètre-expert qui a procédé à un relevé des surfaces intérieures et extérieures, la facture de plomberie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Maître BERTON avocat au barreau de Belley INTIMEE : SARL Y...
Source officiellePage 21 sur 37