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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Alaa-Edine Bensaad, Alaeddine Bensaad, Alaa Eddine Bensaad, Ala Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284536
30 janvier 2012
30 janvier 2012
par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb7939
4 avril 2024
4 avril 2024
CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00046 Tribunal de commerce de Bernay du 25 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [H] née le
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2b1
16 juin 1994
16 juin 1994
(Charente-Maritime), 11 / de Mme Marie-Claire G..., demeurant à Bernay-Saint-Martin, Loulay (Charente-Maritime), 12 / de Mme Maryse H..., demeurant Les Villarmonies, ...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 8 février 2024, une réunion a été organisée, sous l'égide du sous-préfet de Bernay, à laquelle le gérant de la discothèque était présent, assisté de son avocat.
Source officielleChambre 1
DTA_1902312_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
refusé, en violation des prescriptions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées sur le territoire des communes de Bessay-sur-Allier
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501c8
9 décembre 1981
9 décembre 1981
CONSEILS DE PRUD'HOMMES, LEGALEMENT COMPETENTE, LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LES JUGEMENTS RENDUS LE 2 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c4609e
16 février 1994
16 février 1994
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 17 juin 1991, entre les parties, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d05
13 novembre 1984
13 novembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 23 FEVRIER 1983), QUE BERNARD X...
Source officielleTrib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC ouverture d'un redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a069
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 20 Juillet 1947 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26300 BESAYES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DAYREM, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88461
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 19-13.477 Demandeur : la société Berdan Civata Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88460
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la
Source officiellecr
6137263fcd58014677424140
27 juin 2006
27 juin 2006
pour incidence de faire attester à tort de la réalité d'une exploitation sur un terrain précis, ce qui est un fait au sens visé par l'article 441-7 du code pénal ; que l'expertise diligentée par Denis Bergey
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100664
3 novembre 2021
3 novembre 2021
d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258531
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdeccf476b3ae0258533
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c4371c
18 juin 1986
18 juin 1986
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du Tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellePage 21 sur 75
BERSAY
30/10/2025
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M C B (MURIEL CASTRY BERSAY)
21/06/2020
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M C B (MURIEL CASTRY BERSAY)
24/11/2019
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Castry, Muriel, Marie Josephe, Bersay
10/11/2019
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SCI LE BOIS DE BERSAY
03/02/2016
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