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1 483 résultats pour « Bertaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e9e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [U] [W] est propriétaire d'un tènement immobilier

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3f6

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 14 décembre 2011, la société MICHELIN a confié à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034e204cd4ce90cb25cdf9b

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CA

Chambre Commerciale

61631516e03efc4516bd2d8a

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2011, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport Les avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été RENATO TASSINc/M. Renato X

6253cadbbd3db21cbdd8c51a

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

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CA

Chambre Commerciale

615e0e09c25a97f0381f5198

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller,

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault

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TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

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CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e8c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

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CA

Chambre Etrangers/HSC

669f4794b8a2ee2bca84b084

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[B] [G] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Juillet 2024 à

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CA

Chambre 1-9

696aa3e1cdc6046d4792ea8f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 31 mai 2024, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé par la SCP Donaud Jean Bertaud, commissaires de justice associés à Salon-de-Provence, à la demande de M et Mme [B], entre les

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TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684872deb13f876417066ec2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

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TJ

9ème Chambre JEX

66fedf96172da17169e9960c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marseille sous le n° 848 877 924 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT

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?

ADLC

ADLC:15-D-14

droit de la concurrence

10 septembre 2015

10 septembre 2015

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c33

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Libre Déjà condamnée Appelante et intimée, citée, présente, assistée de maître BERTAUD , avocat au barreau d'Angoulême. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant.

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

6871567dd395d6ba9f2a161f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Françoise DUCROS, Greffière dans l’affaire entre : DEBITEURS DEMANDEURS à la contestation des mesures imposées Madame [W] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée par Me Benoît BERTAUD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6791dccdde5aa0323224da7a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] [O] né le 13 Janvier 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier 2025

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TA

Eloignement urgent

DTA_2507199_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté en dernier lieu par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de

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TA

Eloignement urgent

DTA_2303894_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 18 juillet

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