Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Monsieur Bertrand Z... a été mortellement blessé à cette occasion par des coups à main nue et des coups par arme blanche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me François Bertrand, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de M.

N 18 DOSSIER N 03/08 ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILS c/ Bouchta ETTAHARI LIMOGES, le 18 mars 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mars 2008), que les sociétés CFI, Yakovenko transports, Distri Colis service et Bertrand

de recouvrement direct au profit de Me Denis Bertrand, avocat.

Le 11 janvier 2002, le corps de Bertrand Z... a été exhumé après autorisation municipale du 13 mai 2001 et ré-inhumé dans une autre partie du même cimetière.

Bertrand X..., demeurant ... (87100) ; M.

L'URSSAF conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de condamner M.

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand

VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Bertrand VILLETTE Copie certifiée conforme Le à Me VILLETTE à M.

Il convient de condamner M. [B] [S] aux dépens d'appel.

Par un jugement n° 1301831 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif a condamné l'Etat à lui verser une somme de 300 euros, tous intérêts compris.

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

Succombant en ses demandes, Mme [Y] sera condamnée aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Denis Bertrand avocat sur sa déclaration de droits par application de l'article 699 du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/06089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand