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B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405512_20240920

Administratif

20 septembre 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd48

Appel

19 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51e42150aadff23dd5a

Appel

19 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2d6

Appel

10 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec20fd

Appel

25 janvier 2023

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle

Chambre Sociale

65a23fff7ca18b0008e583c2

Appel

12 janvier 2024

Source officielle

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2fc

Appel

10 janvier 2025

parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c691

Appel

11 juillet 2025

Source officielle

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa7

Appel

24 octobre 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b96

Appel

14 avril 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

660f9518a40f8b0008cb7947

Appel

4 avril 2024

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309431_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société BV, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd36

Appel

19 octobre 2022

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd3a

Appel

19 octobre 2022

Source officielle

Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd4c

Appel

19 octobre 2022

Source officielle

Chambre Sociale