Elle ajoute que les appelants produisent un contrat falsifié au regard de son propre exemplaire sur lequel le mot 'Group' n'est pas biffé, que la société [C] Group se présente sur son site Internet comme

Cet élément intentionnel ne peut pas non plus se déduire des mentions, partiellement biffées, portées sur un document extrait du site 'cfspart.impots.gouv.fr' au sujet des revenus et charges 2020 de l'intéressé

La modification manuscrite sur le contrat de sa durée ( mention dactylographiée de 2 ans biffée et ajout d'une mention manuscrite ' nous disons pour une durée de trois années') n'a strictement aucune incidence

niveau 4 position 2 coefficient 270 par la société RL Isolation ventilation employant plus de dix salariés selon le contrat de travail produit ; que si, sur le bulletin de paye versés aux débats, sont biffés

En effet, le certificat médical du docteur L... produit par les intimés (pièce 8) portant la date du 9 octobre 2004, biffée et remplacée par septembre 2004, visé au soutien de la plainte de Mme X... contre

professionnelles DAILLY, parmi lesquelles figure la créance sur Société AIR FRANCE de 131.576,27 €, du solde débiteur du compte courant de 3.579,42 € ; que les relevés de compte de la Société SMLS, partiellement biffés

société Le Grill à lui payer en premier lieu la somme de 11 000 euros au titre des intérêts d'emprunt qu'il prétend avoir souscrit auprès de Madame [T] ; que cependant l'acte tenant lieu de prêt est biffé

vous pouvez contester la somme mentionnée ci-dessus en saisissant directement le tribunal judiciaire", la phrase suivante "ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance" étant biffée

disposait sur ce point de l'accord de l'auteur donné de son vivant ; Considérant que s'il est en effet observé que [U] [G] avait, lors de la signature des contrats d'édition avec la société JULLIARD, biffé

ressort en revanche de l'ordonnance autorisant la saisie-contrefaçon , que le président du tribunal de grande instance de Lille a expressément refusé de faire droit aux termes de la requête, qu'il a biffés

Alors que l'article 5 relatif à la rémunération fait état de dix heures complémentaires lui-même a biffé cette mention, ce qui n'est pas contesté, pour la remplacer par supplémentaires, qualificatif retenu

Cependant, dans l'acte authentique de vente du 29 octobre 2008, cette mesure a été biffée et remplacée par la mention manuscrite de " 59, 36 m2 (hors mezzanine) ", suivie du paraphe des parties à l'acte

X...avait produit cette pièce, dont les éléments d'identification de la personne concernée avaient été biffés, avec la précision qu'elle visait un autre praticien et établissait que des indemnités versées

En renvoyant son acte d'engagement signé la société Goudezeune Industriebouw a également retourné le CCAP annoté, biffé et raturé pour chacune des mentions modifiées résumées dans sa correspondance du

pour qu'il statue sur la demande conformément à la loi, A titre subsidiaire, - écarter des débats à la pièce adverse numéro 16, en ce qu'elle constitue un avis d'imposition altérée pour avoir été biffé

contrôlé l'heure de prise de poste et de départ de deux salariés, alors même que la société requérante fait valoir que les plannings prévisionnels journaliers sont, au fur et à mesure de la journée, " biffés

l'heure de prise de poste et de départ de deux salariés, alors même que la société requérante fait valoir en défense que les plannings prévisionnels journaliers sont, au fur et à mesure de la journée, " biffés

adapté son offre aux commentaires et observations détaillés dans le rapport d'analyse des offres, dont elle a eu communication à l'issue de la première procédure d'analyse des offres et qui, bien que biffé

Si la spécialité de ce médecin y apparaît biffée, le ministre soutient que le docteur C est spécialiste en psychiatrie et qu'il a été désigné comme tel pour siéger au sein de la commission de réforme alors

Dans ces conditions, le projet de décompte final du titulaire, dont les montants ont été biffés et rectifiés en rouge par le représentant du pouvoir adjudicateur dans un document pourtant présenté par