X..., de nationalité algérienne, et Mme Y..., de nationalité française et algérienne, ont contracté mariage le 20 août 1991 à EI Biar ; que ce mariage a été transcrit le 2 octobre 1991 au Consulat général

LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION LAIQUE DES PARENTS D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR

X..., demeurant ... de Biran à Bergerac (Dordogne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

TRODE ET COMPAGNIE -exerçant sous l'enseigne WHITE BIRD, dont le siège social est [Adresse 1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité

ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de : 1°) Monsieur Francis F..., demeurant à Puymirol (Lot-et-Garonne), Bire

Joël Z..., demeurant tous deux à Birac, Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin de Bonnefond, 3°/ de la compagnie Le Continent, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeurs

Fernand Y..., demeurant à Daumazan-sur-Arize (Ariège), Castex, Billa d'en haut, 2 / M.

noms des destinataires du courrier adressé au ... à Croissy à laquelle il semble être répondu sur le même document ; nos 12-2, 13-2, 14-2 et 21-2 relatives à l'interrogation de la banque de données Birde

ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 1er mars 1993, la société GYR DESIGNERS a pratiqué, le 03 mars 1993, la saisie contrefaçon de quatre modèles de chaussures référencés "Biba

LA CAVE BIARNAISE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 74 avenue de la République 46130 BIARS SUR CERE représentée par Me Solange

section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN Monsieur [G] [N] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Tous représentés par Maître Djazia TIOURTITE du cabinet BIRD

Grèce (n o 33863/07) Les requérants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim   Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik, sont des ressortissants albanais actuellement

  Section 3   2)     Biba c.

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 326 534 955 Représentée par Me Yves BIZOLLON de l'AARPI BIRD

actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Céline GASSER de BIRD

enregistrés le 16 novembre 2023, le 18 décembre 2023, le 28 mai 2024, le 14 octobre 2024 et le 28 novembre 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas

C B, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mars et 7 mars 2023 par lesquels le maire de Venerque a, sur le fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme