partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté le trottoir au moment où celui-ci tentait d'éviter une voiture blanche

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

été cité à comparaître devant les juridictions correctionnelles pour avoir " frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Jules X..., due à son âge, pour l'obliger à un acte (signature de chèques en blanc

de l'article 80-2 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, prohibant qu'en cours d'instruction puisse être entendue en qualité de témoin une personne contre laquelle

Togo Food, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie du Cap Blanc

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC

raciale ; "aux motifs que le 12 janvier 2001, entre 7 heures 46 et 8 heures 16, a été diffusée en direct, sur les ondes de France-Culture, une émission intitulée "Première Edition" au cours de laquelle

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le procès-verbal reçu le 6 octobre 2025 à 09h33 nous informant que la personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle

L'article L. 731-1, 1°, précise que l'étranger doit faire l'objet d'une OQTF, prise moins d'1 an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé.

En l'espèce, le consulat de Turquie a délivré un laissez-passer consulaire. M. [B] a refusé d'embarquer à bord du vol prévu le 14 mars 2025 à destination de la Turquie.

prévoient ni de limites au nombre de placements en rétention que l'autorité administrative peut décider sur le fondement d'une même décision d'éloignement, ni même de durée totale maximale durant laquelle

récidive; - écroué le 19/11/2024 et condamne le 20/03/2025 par arrêt correctionnel de la Cour d'appel de Grenoble à la peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche

Vu : - la requête enregistrée sous le n°2215593 par laquelle M.

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

l'hôpital Bichat, déclarations circonstanciées de Samir Z... et mensongères de Djaoued X...) ont permis d'établir l'implication de Lahouri A... dans l'agression mortelle du 26 septembre 2002 dans laquelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BERNARD HEMERY, Me BLANC

- Vous laissez apparaître de nombreuses carences dans votre pédagogie auprès des étudiants au point qu'ils désertent vos cours pour assister aux cours de vos collègues.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, M.